Débits de boissons
temporaires
Par arrêté préfectoral du
18 novembre 2003, les modalités de délivrance
d'autorisation d'exploitation d'un débit de
boissons temporaire ont été modifiées.
Toute demande d'ouverture d'un
débit de boissons temporaire doit faire l'objet
d'une demande d'autorisation déposée en Mairie
(et ce même pour un débit de catégorie 1, c'est-à-dire
vente de boissons sans alcool) :
Les associations qui établissent
des débits de boissons pour la durée des manifestations
publiques qu'elles organisent doivent solliciter
et obtenir cette autorisation dans la limite
de cinq par an pour chaque association.
D'autre part, il ne pourra être
vendu ou offert, que des boissons des deux premiers
groupes définis à l'article L.3321.1 du Code
de la Santé Publique.
