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Les Démarches des Associations

 

Pour vous aider dans vos démarches administratives,
nous vous proposerons des informations
concernant certaines démarches administratives que doit accomplir une association.

 

Débits de boissons temporaires

Par arrêté préfectoral du 18 novembre 2003, les modalités de délivrance d'autorisation d'exploitation d'un débit de boissons temporaire ont été modifiées.

Toute demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire doit faire l'objet d'une demande d'autorisation déposée en Mairie (et ce même pour un débit de catégorie 1, c'est-à-dire vente de boissons sans alcool) :

  • Demande déposée un mois avant la date de la manifestation prévue,
  • La mairie sollicite l'avis de la Gendarmerie,
  • Délivrance d'un arrêté autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons.

Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent doivent solliciter et obtenir cette autorisation dans la limite de cinq par an pour chaque association.

D'autre part, il ne pourra être vendu ou offert, que des boissons des deux premiers groupes définis à l'article L.3321.1 du Code de la Santé Publique.

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Vos inscriptions sur la liste électorale et le rencensement citoyen obligatoire sont désormais possible en ligne, en cliquant sur ces liens.

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