Vos Démarches Administratives

• La naissance

• Le mariage

Le dossier est à déposer à la Mairie du domicile de l'un des deux époux au moins un mois avant le mariage.

Pièces à fournir :

• Copie intégrale de l'acte de naissance des futurs époux, datant de moins de trois mois avant la date de mariage,
• Certificats prénuptiaux datant de moins de deux mois à la date de la publication des bans,
• Attestations de domicile,
• Liste des témoins (nom, prénoms, adresse, profession, majeurs),
• Copie du contrat de mariage éventuel.

• Le décès

• Les copies ou extraits d'actes d'état civil

Pour l'obtention d'une copie ou d'un extrait, vous devez vous adresser à la mairie :

• du lieu de naissance pour une copie d'acte de naissance,
• du lieu de mariage pour une copie d'acte de mariage,
• du lieu de décès pour une copie d'acte de décès,
• sur présentation d'une pièce d'identité ou du livret de famille.

Si la naissance, le mariage ou le décès a lieu dans les DOM-TOM et que vous résidez en Métropole, vous devez vous adresser au :

Secrétariat d'État à l'Outre-Mer
Bureau des Affaires Juridiques et de l'Etat Civil
27 rue Oudinot
75358 PARIS 07
Tél. 01.53.69.20.00.
http://www.Outre-mer.gouv.fr

Si la naissance, le mariage ou le décès a lieu à l'étranger, vous devez vous adresser au :

Ministère des Affaires Etrangères,
sous-direction de l'Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Tél. 02.51.77.30.30.
http://www.france.diplomatie.gouv.fr

• L'extrait de Casier Judiciaire (Bulletin n° 3)

Une personne née en France métropolitaine, dans un département d'Outre Mer, dans le territoire d'Outre Mer de Saint Pierre et Miquelon, ou à l'étranger, doit s'adresser au :

Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 NANTES Cedex 3
Tél. 02.51.89.89.51.

http://www.cjn.justice.gouv.fr

Minitel : 3615 CJN (le service minitel ne sera plus disponible à partir du 2ème trimestre 2008)

Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance et de mariage, + nom, prénoms des parents + copie livret de famille ou pièce d'identité.

Une personne née dans un territoire d'Outre Mer doit s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance dont dépend la commune de naissance (sauf pour Saint Pierre et Miquelon).

• Le Certificat de Nationalité

Le certificat de nationalité française sert à prouver la nationalité française. Il n'a pas de durée de validité limitée dans le temps. Il fait foi jusqu'à l'établissement de la preuve contraire. Il s'obtient auprès du Tribunal d'Instance compétent du lieu du domicile.

• La Légalisation de signature

Elle sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contre-seing officiel. Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l'intervention d'un officier public, comme une attestation sur l'honneur.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile en présentant la pièce à légaliser et la carte d'identité du signataire.

Après avoir constaté que la signature est authentique, le Maire, ou son représentant légal, effectue la légalisation.

• La Carte Nationale d'Identité

La demande doit être faite à la mairie du domicile.
Validité 10 ans.
La délivrance de la carte nationale d'identité est en principe gratuite. Toutefois le renouvellement de la carte d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 euros lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes déposées en mairie à compter du 1er janvier 2009.


Pour toute demande :

• 2 photos d'identité identiques et récentes,
• un extrait d'acte de naissance avec filiation pour une première demande,
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, taxe foncière ou d'habitation ou titre de propriété),
• l'ancienne carte d'identité,
• un timbre fiscal de 25 € (uniquement en cas d'absence de l'ancienne carte d'identité),
• pour les enfants majeurs habitant chez leurs parents : copie d'une quittance d'assurance voiture ou carte d'électeur ou certificat de scolarité avec adresse + attestation sur l'honneur des parents et copie de la carte d'identité d'un des deux parents,
• En cas de perte, il faut une déclaration de perte ou de vol.

• Le Passeport

La demande peut être faite dans une des 17 communes de Savoie équipées pour recevoir les demandes de passeports biométriques. Il s'agit des communes de : Aix-les-Bains, Albens, Albertville, Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Cognin, La-Motte-Servolex, La Ravoire, Modane, Montmélian, Moutiers, Pont-de-Beauvoisin, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pierre-d'Albigny, Ugine et Yenne.
Il faut prévoir 20 minutes pour établir la demande en Mairie.
Validité 10 ans.

Pour toute demande :

• 2 photos d'identité identiques et récentes,
• un timbre fiscal de 86 € pour les personnes majeures, 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans,
• l'ancien passeport,
• un extrait d'acte de naissance avec filiation pour une première demande,
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, taxe foncière ou d'habitation ou titre de propriété),
• il n'est plus possible d'inscrire un enfant âgé de moins de 15 ans sur le passeport de ses parents,
• Pour les enfants : joindre la photocopie de la carte d'identité du parent qui fait la demande.