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Enquête publique pour la révision allegée n°5 du PLU de Termignon

 

Registre dématérialisé/observations au 01-03-2019

 

Titre et contenu

Délibération de prescription de la révision allégée

Délibération tirant le bilan de la concertation

Désignation du commissaire enquêteur

Arrêté préscrivant l'enquête publique

Avis d'enquête publique (annonce legale du 24/01/2019, 25/01/2019 et du 18/02/2019 et 01/03/2019).

Pièces au titre de l'article R.123-8 du Code de l'environnement

Procès verbal de la réunion d'examen conjoint

Présentation de la réunion d'examen conjoint

Avis de la commune de Val d'Isère et Avrieux, de Bessans

Avis de la CEDPENAF

Avis de la CDNPS

Avis de l'autorité environnementale

Rapport de présentation du PLU

Notice présentant la révision allégée

Etude sur les aléas et propositions de prescriptions (Annexe 1 ; Annexe 2)

PADD du PLU

Réglement de la révision allégée n°5

Plan de zonage de la révision allégée n°5 au 1/1500

Plan de zonage de la révision allégée n°5 au 1/5000

Plan de zonage de la révision allégée n°5 au 1/22000

Orientation d'aménagement et de programmation

 

 
 
 
 

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